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More Inclusive Negotiations for Improved Mining Development

In a recent survey of mining and exploration companies to assess how mineral endowments and public policy factors such as taxation and regulation affect exploration investment, the Fraser Institute stresses how impactful Aboriginal land claims can be on mining development. And despite Quebec’s impressive 6th place position in the global ranking, the province should take heed of the impact that the uncertainty and ambiguity surrounding First Nations consultations has had in Ontario and British-Columbia. The most attractive jurisdictions for investors are those that guarantee a clear and transparent regulatory environment. Solving this challenge is a tremendous opportunity for economic and social development for all stakeholders in the context of Quebec’s Northern Plan. (Blog posting is in French.) 

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Dans une récente étude (Annual Survey of Mining Companies: 2014), l’Institut Fraser a dressé un palmarès de 122 territoires dans le monde selon l’intérêt qu’ils représentent sur le plan géologique et le degré de confiance que les politiques publiques de ces territoires inspirent aux investisseurs miniers. Et, fait à noter, le Québec y fait belle figure puisqu’il fait un bond de six rangs au sein de ce palmarès, se classant au sixième rang (3e au Canada) de l’ensemble de ces territoires.

Cette bonne nouvelle a d’ailleurs coïncidé avec la tenue du Symposium international sur le développement nordique qui a eu lieu à Québec à la fin du mois de février 2015, au cours duquel le ministre québécois responsable du Plan Nord, Pierre Arcand, a réitéré la volonté du Québec d’« associer (au développement du Nord) toutes les régions du Québec, l’ensemble des communautés du Nord, de même que nos partenaires internationaux visés par cet important projet de développement durable. »

Il y a toutefois lieu de préciser que l’Institut Fraser y va d’une mise en garde dans les conclusions du rapport : « L’incertitude entourant la consultation des Premières Nations et les revendications territoriales de ces dernières en Ontario et en Colombie-Britannique est une leçon que le Québec doit retenir. Les investisseurs miniers privilégient avant tout les territoires qui garantissent un environnement réglementaire clair et transparent » (Kenneth Green, directeur principal des études sur l’énergie et les ressources naturelles à l’Institut Fraser).

L’Institut rappelle l’impact que la gestion des revendications territoriales autochtones peut avoir sur le développement minier, notant au passage que la moins bonne performance de certaines provinces canadiennes, comme l’Ontario et la Colombie-Britannique, « est surtout due à l’incertitude créée par des revendications territoriales. »

À cet effet, il faut savoir que le Québec compte parmi les provinces canadiennes où l’on retrouve le plus grand nombre de revendications autochtones sur des territoires n’ayant jamais fait l’objet de traités. Or, la donne vient de changer sur ce plan et doit être examinée d’un autre œil depuis la récente décision de la Cour suprême (Nation Tsilhqot’in c. ColombieBritannique [2014] CSC 44) qui vient accroître l’incertitude quant au développement des territoires concernés. Pour une première fois, cette décision du plus haut tribunal du pays vient reconnaître à certaines conditions l’existence du titre ancestral des Premières Nations sur les territoires non couverts par un traité. Hormis un « objectif public réel et sérieux », le gouvernement devra obtenir le consentement des Premières Nations là où un titre ancestral peut être établi.

Déjà présentes dans nombre de projets de développement des territoires du Nord québécois, il faut s’attendre à ce que les négociations territoriales avec le gouvernement du Québec soient encore plus fréquentes à l’avenir. Et ces questions risquent d’interpeller tout autant les entreprises qui souhaitent exploiter les ressources situées en territoires revendiqués.

Tout comme le fait la Cour Suprême en conclusion de son jugement, l’Institut Fraser invite les gouvernements à réviser leurs politiques en matière de revendications territoriales, notamment en bonifiant les processus actuels de consultation afin d’obtenir, dans la mesure du possible, l’adhésion des Premières Nations à un projet dans les territoires revendiqués avant de l’entreprendre.  

La question est certes complexe, mais l’équation est simple : plus la question des négociations territoriales sera circonscrite et claire pour tous, plus les incertitudes liées aux revendications territoriales seront atténuées et plus les investisseurs miniers pourront être intéressés à s’engager dans des projets ou des partenariats de développement liés au Plan Nord.

Du coup, le règlement des revendications territoriales passera de la seule résolution d’un enjeu politique, à une formidable occasion de développement économique et social à l’avantage de toutes les parties concernées.