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The Situation of First Nations Peoples in Canada: Hopes for a Brighter Future

Recently there has been a lot of media coverage on First Nations peoples’ continued socioeconomic challenges, as described in the recent findings of the UN Special Rapporteur on the Rights of Indigenous Peoples, James Anaya. The report, however, also highlights innovative practices, initiatives and policies that have been implemented in several provinces. Although evidence shows that many gaps and problems remain across the country, the leadership shown in Ontario, Alberta and British Columbia allows us to hope for a brighter future. Positive change is definitely within the realm of possibility. (Blog posting is in French.)

Les médias faisaient récemment écho des conclusions plutôt négatives du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, qui a produit un état de situation des Autochtones au Canada (en anglais). Cependant, peu de gens en ont soulevé les aspects positifs, notamment à l’égard des politiques de consultation, et, surtout, des initiatives d’engagement communautaire de certaines entreprises canadiennes, particulièrement celles œuvrant dans l’exploitation des ressources naturelles.

Le portait dressé par le Rapporteur spécial offre même une lueur d’espoir lorsqu’on prête attention aux initiatives d’entreprises et de gouvernements provinciaux au chapitre de la participation des autochtones à l’économie canadienne. Il nous apprend en effet que l’engagement des entreprises, entre autres par le biais d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERA), ressort parmi les facteurs positifs contribuant au développement des communautés autochtones. M. Anaya salue aussi les gouvernements qui emboîtent le pas aux entreprises et qui favorisent la négociation de ce type d’ententes.

L’Ontario fait figure de proue avec l’intégration des pratiques de consultation et d’accommodement dans sa loi sur les mines, assurant ainsi la participation des Autochtones en amont de tout projet minier. En cette matière, M. Anaya soutient qu’il s’agit d’un modèle à suivre par les autres gouvernements et déplore que, trop souvent, « lorsqu’il y a finalement consultation, les grandes sociétés ont déjà fait leurs travaux d’exploration et leurs études. Pour ces entreprises, accommoder les Premières Nations constitue une déviation de leur plan. Ce processus accentue les hostilités plutôt que de favoriser une vision mutuellement intéressante ».

Son rapport rend également compte d’autres initiatives positives au niveau provincial dans le domaine de l’extraction des ressources qui procurent des avantages aux autochtones ou qui favorisent leur participation dans les activités de développement économique. Par exemple, l’Ontario a mis sur pied un programme de garantie de prêts pour faciliter les partenariats d’affaires dans le développement de l’énergie verte. Cette province finance également le Fonds de développement de Métis Voyageur pour le développement des ressources par les Métis. En Alberta, des groupes industriels ont conclu des ententes permettant la création de coentreprises avec les Premières Nations dans le secteur de l’énergie. En Colombie-Britannique, le gouvernement encourage les ERA et n’hésite pas à investir dans les partenariats entre les Premières Nations et les entreprises du secteur des ressources naturelles. Cette province a même instauré une politique de partage des redevances minières, des droits de coupe et des revenus pétroliers et gaziers avec les Premières Nations.

Une situation à améliorer

Dans l’ensemble, le Rapporteur spécial met en évidence la faiblesse des mesures concrètes visant à améliorer les conditions socioéconomiques des quelque 1,4 millions d’Autochtones vivant au Canada.  Il qualifie d’ailleurs de « choquant » le fossé qui existe entre les  Autochtones et les autres Canadiens à l’égard des soins de santé, du logement, de l’éducation, de la protection sociale et des services sociaux. Il souligne notamment que sur les 100 communautés les plus pauvres au Canada, 96 sont des communautés autochtones. À l’inverse, sur les 100 communautés les plus riches au Canada, une seule est autochtone.

Lors de sa visite au Canada en octobre 2013, le Rapporteur spécial s’est entretenu avec des responsables du gouvernement fédéral et de six provinces. Dans ses conclusions, il note que les relations du Canada avec les peuples autochtones sont régies par un cadre juridique bien développé et qu’un certain nombre de politiques protègent les droits des peuples autochtones. Malgré ces mesures positives, M. Anaya rapporte que les défis sont encore très nombreux et sérieux. Il conclue principalement que les nombreuses initiatives gouvernementales pour résoudre les problèmes socioéconomiques auxquels font face les peuples autochtones sont insuffisantes, et que les préoccupations des peuples autochtones méritent de se voir accorder une plus grande priorité.

En réponse, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, M. Bernard Valcourt, a déclaré vouloir « étudier ce rapport avec la plus grande attention afin de déterminer quelle est la meilleure façon de suivre les recommandations ».

Un dossier à suivre!